AAH en couple : la majorité s’oppose à la suppression des ressources du conjoint (16/04/2018)

Les députés La République en marche ne sont pas prêts à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé. Ils viennent de voter contre la création d’une commission spéciale.

 

 

Et voici une occasion manquée pour les allocataires de l’AAH en couple. L’Assemblée nationale a refusé, mardi 3 avril, de créer une commission spéciale pour examiner la proposition de loi (PPL) de Marie-George Buffet. Le texte de la députée communiste vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH). Une mesure réclamée de longue date par les personnes handicapées et les associations qui les représentent, dont l’APF.

Une proposition, 80 députés, quatre présidents de groupe

Cette proposition de loi a été cosignée par 80 députés issus des sept groupes parlementaires. Et quatre présidents de groupe la soutiennent : Jean-Luc Mélenchon, France insoumise ; Jean-Christophe Lagarde, UDI, Agir et indépendants (centristes) ; Olivier Faure, Nouvelle Gauche (PS et écologistes) ; André Chassaigne, Gauche démocrate et républicaine (PC).

Le gouvernement vent debout

Si ce texte a été paraphé par quelque élus de La République en Marche (LRM) et du Modem, il ne bénéficie pas du soutien de la majorité parlementaire. En effet, le gouvernement n’entend pas revenir sur cette règle.

Il l’a même durcie en gelant le plafond de ressources ouvrant droit à l’AAH pour les allocataires en couple. La proposition de loi communiste a donc très peu de chances de passer le stade la commission des Affaires sociales.

Les élus LRM suivent

C’est pour cette raison que Marie-George Buffet avait demandé la création d’une commission spéciale. Une manière aussi d’amener la majorité à prendre position. Brigitte Bourguignon, la députée LRM qui préside la commission des Affaires sociales, s’est retranchée derrière le règlement pour rejeter la création d’une commission spéciale. Les élus LRM ont suivi.

Prochaine niche en 2019

La suite ? Rien dans l’allocution de Brigitte Bourguignon ne laisse penser qu’elle inscrira ce texte à l’ordre du jour de la commission des Affaires sociales. Reste au groupe Gauche démocrate et républicaine la possibilité de le présenter en séance publique lors de sa prochaine niche parlementaire. Chaque groupe dispose en effet d’une journée par an pour défendre ses propositions de loi devant l’Assemblée. Mais, pour les communistes, la prochaine n’aura lieu qu’en 2019.

« En s’opposant à la constitution d’une commission spéciale, la majorité repousse aux Calendes grecques l’étude de ce texte », s’est indignée Marie-George Buffet sur son compte Facebook. Elle ne laisse guère présager une issue favorable.

Franck Seuret

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