APF France handicap

Le Collège de la médiation d’APF France handicap reçoit le label 2020 “Droits des usagers de la santé” de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

Mercredi 25 novembre, le Collège de la médiation, instance interne d’APF France handicap, s’est vu remettre le label 2020 “Droits des usagers de la santé” dans la catégorie “Sensibiliser les professionnels aux moyens d’action de formation aux droits des usagers”.

Remis par l’Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France en lien avec les instances de démocratie sanitaire, notamment la commission spécialisée sur les droits des usagers, ce label régional récompense les projets des acteurs les plus innovants.

Ce prix vient ainsi couronner une institution sans équivalent dans le secteur du handicap qui a vocation à régler les conflits entre deux parties.

« Le Collège de la médiation a vu le jour en octobre dernier. Ce label apporte une reconnaissance au travail mené par plusieurs groupes durant un peu plus d’un an. Il met en lumière l’engagement de toutes et tous dans l’application des droits des usagers au sein des établissements d’APF France handicap. En labellisant le Collège de la médiation, le jury permet à notre démarche d’être transposée à d’autres contextes dans une logique de diffusion des bonnes pratiques. Notre action innovante peut en effet être partagée auprès d’autres acteurs et reproductible au sein de la région » explique Prosper Teboul, Directeur général d’APF France handicap.

• Le Collège de la médiation d’APF France handicap, une instance innovante pour régler les conflits

Inauguré en octobre 2019, le Collège de la médiation a pour vocation d’aider à renouer le dialogue lorsque deux parties sont en conflit au sein des structures médico-sociales de l’association. Il intègre quatre binômes représentant les parties prenantes de l’association : personnes accompagnées, parents, professionnels et deux personnes qualifiées extérieures (Maryvonne Lyazid, ancienne adjointe au Défenseur des droits et Xavier Dupont, ancien directeur des établissements et services médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)). Pour un fonctionnement juste, cette instance doit obéir à quatre principes : l’indépendance vis-à-vis de la direction générale de l’association, la neutralité, la confidentialité et l’impartialité.

Depuis sa récente entrée en action, le Collège de la médiation a reçu quatre saisines.

• “Droits des usagers de la santé”, un label pour promouvoir les droits des patients

Créé en 2011 lors de “l’année des patients et de leurs droits”, ce label vise à repérer et valoriser des expériences exemplaires et des projets innovants en matière de promotion des droits des usagers. Pour l’édition 2020, six thématiques ont été identifiées :

1. Renforcer et préserver l’accès à la santé pour toutes et tous
2. Sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers
3. Promouvoir un mode de résolution des litiges
4. Faire converger les droits des usagers au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers
5. Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers
6. Accompagner les évolutions du système de santé

APF France handicap est une importante organisation française, reconnue d’utilité publique, de défense et de représentation des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Elle porte des valeurs humanistes, militantes et sociales et un projet d’intérêt général, celui d’une société inclusive et solidaire. Rassemblant 85 000 acteurs, dont près de 15 000 salariés, elle intervient dans tous les domaines de la vie quotidienne grâce à son réseau national de proximité de plus de 550 structures (délégations, services et établissements sociaux et médico-sociaux et entreprises adaptées). L’association agit pour l’égalité des droits, la citoyenneté, la participation sociale et le libre choix de vie des personnes en situation de handicap et de leur famille.

https://www.apf-francehandicap.org/