DYS : La HALDE prend position en faveur des Dys (01/06/2011)
Suite à la saisine de la Halde par un certain nombre de parents d’enfants dys (et notamment dyspraxiques) sur la perte d’égalité des chances du fait du manque d’adaptation des manuels scolaires, la FFDys a saisi la HALDE sur le sujet.
La HALDE recommande un assouplissement des conditions prévues par le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap.
Les parents qui avaient saisi la Halde à titre individuel vont être très prochainement informés de cette position de la Halde.
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