Les députés ont rejeté une proposition de résolution sur l’accessibilité universelle (08/12/2011)
Un article interessant sur Faire -Face: Rejet d'une proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle...
"La logique parlementaire a été respectée. La proposition de résolution portant sur l’accessibilité universelle, présentée par les 19 députés communistes, a été rejetée, hier 7 décembre. Les signataires regrettaient « la volonté rampante de certains acteurs publics ou privés de vider la loi du 11 février 2005 (…) de toute portée contraignante quant à la mise en accessibilité pour tous du cadre bâti »...."
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