APF France handicap

Une avocate du barreau de Paris spécialisée en droit du handicap s'est rapprochée de notre Délégation Départementale de Vendée pour avoir copie des arrêts de la CNITAAT concernant  les affaires Jean-Marc Muller contre la MDPH de Vendée (voir ici). De son côté elle rend publiques les décisions de justice qu'elle obtient.

Elle souhaite ainsi contribuer à aider les familles à faire valoir leurs droits.

Décisions concernant les enfants

Décisions concernant les adultes

Si vous estimez que vos droits sont méconnus, n'hésitez à à vous rapprocher de notre Délégation Départementale de Maine et Loire !