Angers et Agglomération : Mise en place d'un abattement spécifique sur la taxe d'habitation (23/10/2015)

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A compter du 1er janvier 2016, la Ville d'Angers et l'Agglomération Angevine mettent en place un abattement spécial de 10% pour les personnes en situation de handicap sur la taxe d'habitation.

 

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, les contribuables doivent remplir l'une des conditions suivantes :

L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions ci-dessus, mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à au moins une de ces conditions.

Pour bénéficier de cet abattement, le contribuable doit adresser une déclaration justifiant de sa situation au service des impôts de sa résidence principale, avant  le  1er  janvier  2016.

Voici les liens pour le document à fournir au service des impôts :

 

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