• Tourisme et accessibilité...

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    Vous pouvez retrouver le reportage,  traîtant de la question du tourisme et de l'accessibilité, qui a été diffusé le 27 juillet lors du Journal Télévisé de 19h sur France 3 Pays de la loire, par le biais du lien suivant:

    http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-categorie=JOURNAUX_LES_EDITIONS_REGIONALES_PAYS_DE_LA_LOIRE_1920

    Le reportage commence dès la 5min 45 du JT 19/20 du 27 juillet 2011.

    Bon visionnage!!!!

  • Après 15 mois de mobilisation.... Ardi est de retour avec sa famille

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    DSC_0077.JPGArdi et sa famille sont arrivés en France hier, jeudi 28 juillet. Le jeune Kosovar polyhandicapé de 16 ans, ses parents, son frère et sa soeur âgés respectivement de 18 et 14 ans, ont atterri vers 20H00 sur la base aérienne de Metz-Frescaty à bord d'un avion sanitaire médicalisé, affrété par les autorités françaises.

    Allongé sur un brancard (photo), l'adolescent, qui avait été expulsé en mai 2010 alors qu’il était accueilli dans un établissement spécialisé, a été immédiatement admis aux urgences du service de pédiatrie de l’hôpital Bon secours de Metz. Faute d’avoir pu bénéficier, au Kosovo, d’une prise en charge adaptée – il n’existe pas d’établissements pour enfants polyhandicapés – et des traitements médicamentaux ad hoc – indisponibles sur place, l’état du jeune homme s’est en effet énormément dégradé en quatorze mois.

    Il devrait prochainement être admis dans un établissement spécialisé. F.S

  • Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Paul Blanc qui autorisait des dérogations aux normes d’accessibilité dans les bâtiments neufs

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    T4-salle_seance_1286527837.jpgLes bâtiments neufs devront tous être accessibles sans exception. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer, jeudi 28 juillet, l’article 19 de la loi Paul Blanc qui introduisait des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans le neuf. Il stipulait que des « mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité (…) lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». Un article contraire à la constitution, selon les onze sages (photo).

    Le texte précisait en effet qu’un « décret en Conseil d'État (…) fixe les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ». « En adoptant de telles dispositions qui ne répondent pas à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux, explique le Conseil constitutionnel. Le législateur a ainsi méconnu l’étendu de sa compétence. »

    Le Conseil a cependant jugé conforme à la constitution l’article 20 ce cette même loi qui limite l’obligation d’accessibilité des logements à occupation temporaire (résidences de tourisme, etc.) à un pourcentage qui sera déterminé par décret.

    Une guérilla juridique

    C’est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à rendre mois contraignante la loi de février 2005, qui prévoit que tous les bâtiments doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2015. Ses décrets d’application, qui introduisaient des possibilités de dérogation à l’accessibilité dans les constructions neuves, ont été déclarées illégales par le Conseil d’Etat, le 21 juillet 2009. Début décembre 2009, le gouvernement était revenu à la charge en faisant adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative introduisant ces motifs de dérogation dans la loi elle-même. Le Conseil constitutionnel l’a censuré, fin décembre, au motif que le texte n’avait aucun lien avec la loi de finances rectificatives. Enfin, le 1er juin 2011, le conseil d’Etat a annulé la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité applicables aux lieux de travail neufs, qui avaient été introduits par un décret du 21 octobre 2009. Reste à espérer que le gouvernement finisse par en tirer les leçons et se mobilise pour faire appliquer la loi de février 2005 plutôt que de chercher à en limiter la portée… F.S

    Source: Faire Face

  • Ce soir à 19 h sur France 3....

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    Ce soir à 19h sur France 3 au cours des informations locales un reportage sur l'accessibilité et le tourisme sur Angers!!

    A vos écrans!!