Gouvernance de la chaîne de l’accessibilité : référentiel de bonnes pratiques

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Ministere-de-l-Ecologie-du-Developpement-durable-des-Transports-et-du-Logement_small.gif"La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’aménagement du cadre de vie quotidien. Elle introduit une notion nouvelle, celle de chaîne du déplacement : comprenant le cadre bâti, la voirie, les espaces publics et leurs différentes interfaces, cette chaîne doit être organisée pour permettre dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Depuis son point d’origine jusqu’à son point de destination, l’usager se déplace sur les maillons successifs de cette chaîne - maillons qui sont sous propriété et responsabilité d’organismes différents. Se pose la problématique de la cohérence et de la coordination des initiatives de ces différents acteurs.

Afin de répondre à cet enjeu de gouvernance, l’Association française de normalisation (Afnor) a élaboré un guide de bonnes pratiques, destiné aux maîtres d’ouvrage, centré sur la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (par exemple une gare) et ses alentours (par exemple le parvis de la gare, la voirie environnante et les points d’arrêt de transport en commun à proximité).

Ce "Guide de bonnes pratiques sur la gouvernance de la chaîne de l’accessibilité d’un bâtiment et de ses abords" propose aux maîtres d’ouvrage, pour chacune des étapes d’un projet de mise en accessibilité (depuis la définition des besoins jusqu’à la phase de travaux et aux préoccupations de maintenance), des principes d’organisation et d’action ainsi que des exemples de mise en oeuvre."

Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Gouvernance-de-la-chaine-de-l.html

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