• Les 5èmes assises nationales de l'accessibilité les 14 et 15 juin

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    • Les 5èmes assises nationales de l'accessibilité auront lieu à Paris - Parc des Expositions (Hall 7, niveau 3, Salle Sirius)
    • L'entrée du salon Autonomic ainsi que l'accès aux assises de l'accessibilité sont gratuits.
    • L'inscription est toutefois obligatoire sur http://www.autonomic-expo.com/autonomic_paris/paris/fr/22-les_conferences_assises.html
    • Les assises nationales de l'accessibilité seront retranscrites en vélotypie et en LSF.

     

    La délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a le plaisir de vous inviter aux  5èmes assises nationales de l'accessibilité les 14 et 15 juin 2012.

    Celles-ci sont devenues le rendez-vous incontournable des acteurs de l’accessibilité dans tous les domaines du cadre bâti, du transport, de la voirie et de l’urbanisme mais aussi du secteur social, médical et paramédical. Elles constituent un temps d’échanges entre les professionnels, les élus, les associations et les administrations.

    Construites autour de 5 temps forts, les assises nationales aborderont la notion de conception universelle ainsi que l'accessibilité des transports, de la voirie, du logement et des établissements recevant du public (dont un focus tout particulier sur les commerces). Le programme détaillé est reproduit ci-après à votre intention.

    Vous pourrez également vous entretenir avec les agents du ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sur leur sta
    nd (n°F41) du salon Autonomic Paris.

  • Prestation de compensation: récupération de l'indu et obligation de conservation des justificatifs...

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    Voici une information concernant la durée de conservation des justificatifs de dépenses auxquelles la prestation de compensation est affectée et su le délais de récupération dez l'indu de prestation de compensation.

    L’article D245-52 du code de l’action sociale et des familles prévoit : « Le bénéficiaire de la prestation de compensation conserve pendant deux ans les justificatifs des dépenses auxquelles la prestation de compensation est affectée. »

    L’article R245-72 du même code dispose quant à lui : « Tout paiement indu est récupéré en priorité par retenue sur les versements ultérieurs de la prestation de compensation. A défaut, le recouvrement de cet indu est poursuivi comme en matière de contributions directes, conformément aux dispositions de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales. »

    L’article L1617-5 du code général des collectivités territoriales dispose que : « (…) L'action des comptables publics chargés de recouvrer les créances des régions, des départements, des communes et des établissements publics locaux se prescrit par quatre ans à compter de la prise en charge du titre de recettes.

    Le délai de quatre ans mentionné à l'alinéa précédent est interrompu par tous actes comportant reconnaissance de la part des débiteurs et par tous actes interruptifs de la prescription. »

    Ainsi, si les factures doivent être conservées pendant deux ans par le bénéficiaire de la PC, le recouvrement des indus de prestation de compensation peut en revanche s’effectuer sur quatre ans.

    Au-delà des deux ans durant lesquels la personne doit conserver ses factures, pèse sur les services du Conseil Général : celui-ci devra prouver que la personne n’a pas utilisé sa prestation de compensation conformément à l’affectation prévue par le plan personnalisé de compensation.

  • Plus de 800 bénévoles manquent encore à l’appel....

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    APF Evasion bénévolat.jpgA 3 jours des premiers départs des séjours APF Evasion, il manque encore plus de 800 accompagnateurs bénévoles (500 hommes et 300 femmes) pour permettre à 1800 personnes en situation de handicap de partir en vacances cet été avec APF Evasion !

    Sans bénévole, les vacanciers en situation de handicap ne pourront pas partir en vacances!

     

    Les accompagnateurs aident les vacanciers dans tous leurs gestes quotidiens : manger, se laver, s’habiller, aller aux toilettes, et les accompagnent pour les visites et les activités du séjour.

    Véritable soutien pour la personne en situation de handicap, il faut un accompagnateur pour chaque vacancier. Aucune compétence particulière n’est demandée aux bénévoles, il suffit d’être majeur avec une bonne résistance physique et l’envie de partager des moments forts et inoubliables durant 2 à 3 semaines cet été!!!!

     

    Pour devenir accompagnateur bénévole, rien de plus simple ! L’inscription peut être réalisée :

     

    en ligne : www.apf-evasion.org

    par téléphone : 01 40 78 00 00

    par courriel : evasion.accompagnateurs@apf.asso.fr

    → en demandant un exemplaire papier du dossier d’inscription à APF Evasion 17, bd Auguste Blanqui 75013 Paris

     

    APF Evasion prend en charge les frais de transport, de nourriture, d’assurances et d’hébergement des accompagnateurs, et dispense une formation d’un à deux jours sur site, avant l’arrivée des vacanciers.

     

  • Aménager et concevoir des gymnases accessibles : un guide existe pour y aider

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    Gymnase.jpgEncourager la participation des personnes handicapées aux activités physiques et sportives, c’est bien. La rendre possible de manière concrète, en rendant effectivement accessibles les lieux de pratiques sportives, c’est mieux ! A cet effet, un groupe de travail constitué au sein du Pôle ressources national sport et handicaps, lui-même rattaché au ministère des Sports, a réalisé un guide technique pour l’accessibilité des gymnases. Il « s'est attaché à identifier les aménagements possibles qui permettront d'accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les gymnases, de renforcer la qualité et le confort d'usage pour tous, et de garantir ainsi au plus grand nombre l'accès aux activités physiques et sportives et au spectacle sportif ».

    Pour lire la suite: http://www.faire-face.fr/archive/2012/05/25/amenager-et-concevoir-des-gymnases-accessibles-un-guide-exis.html#more

    Pour lire le guide: téléchargeable gratuitement.