- Droit & démarches - Page 5

  • Le handicap, deuxième cause de discrimination en France, selon le Défenseur des droits

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    Le handicap et l’état de santé ont représenté la 2e cause de discrimination invoquée (23 %) dans les réclamations enregistrées par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en 2011. C’est presque autant que l’origine (23,5 %), révèle son rapport annuel, rendu public ce 26 juin.

     

    Le nombre de réclamations, presque 1 900, a diminué par rapport à 2010(-20 %). Une diminution qui s’explique en partie par la disparition, en mai 2011, de la Halde, à la notoriété bien établie et son remplacement par le tout nouveau Défenseur des droits (DD). De plus, les doubles saisines, sur des dossiers relevant à la fois de la lutte contre les discriminations et d’un autre domaine (l'enfance, par exemple), sont désormais moins nombreuses. Ce qui contribue donc également à la diminution du nombre de réclamations enregistrées.

     

    Pour lire la suite : http://www.faire-face.fr/archive/2012/06/26/le-handicap-deuxieme-cause-de-discrimination-en-france-selon.html#more

     

  • Points d'alerte: déclaration d'impot...

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    impots-1.jpgLes contribuables doivent renvoyer leur déclaration d’impôts sur le revenu version papier au plus tard le 31 mai 2012 (les déclarations en lignes doivent être faites au plus tard le 7 juin 2012 pour les départements n° 01 à 19 ; le 14 juin 2012 pour les départements n° 20 à 49 ; et le 21 juin 2012 pour les départements n° 50 à 97 4).

     

    Cette note d'information a vocation à attirer votre vigilance sur certaines catégories de la déclaration qui concernent particulièrement les personnes en situation de handicap.

    Pour lire la suite Déclaration d'Impot et points d'alerte.pdf

     

  • Les droits civiques des usagers des établissements médico-sociaux

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    Vote.jpg

    Une fiche a été éditée par le Ministère de la solidarité nationale et de la cohésion sociale rappelant les droits civiques des usagers des établissements médico-sociaux.

    En effet la Charte des droits et libertés de la personne accueillie (article L311-4 CASF) dispose que l’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

    Les majeurs protégés sous tutelle conservent leur droit de vote sauf mention expresse de la décision d’ouverture de la tutelle.

    Par ailleurs il est possible de voter par procuration pour les personnes attestant sur l’honneur qu’en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans la commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence sur leur commune.

     

    Pour lire la fiche dans son intégralité: droit électoral des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux .pdf

  • Un systéme solidaire, c'est avoir l'assurance que la société prendra en charge vos besoins de soins...

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     CISS_0001.jpgQue pensez vous des dépassements d'honoraire ou de la désertification médicale?....

    Lisez l'article la solidarité, un investissement d'avenir.pdf

     

    Source: Regards croisés sur la santé lettre du CISS, décembre 2011, Quelle santé après 2012?

     

  • La citoyenneté, c'est pouvoir voter !

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    Pour aider chacun à remplir ses missions, nous vous proposons de retrouver les différents guides édités par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville :

    Mémento pratique à l'usage des organisateurs de scrutins

    Mémento pratique à l'usage des candidats aux élections

    Mémento pratique à l'usage des médias d'information

    N'hésitez pas à diffuser largement ces guides autour de vous pour que le vote soit une réalité pour chacun, sans aucune restriction.

    Retrouvez l'ensemble des guides, textes, publications, enquêtes et études concernant l'accessibilité en cliquant ici.