Accessibilité et droits aux transports

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Voici deux nouveaux sites sur l’accessibilité et les droits aux transports.

www.accessibilite.gouv.fr

Ce site ministériel est dédié à l’objectif légal de la loi de février 2005 en matière d’accessibilité. Il se veut être un centre de ressources. (pour les élus, les commerçants et les particuliers).

Il existe un formulaire en ligne permettant de signaler les bonnes pratiques.

Ce site comporte de nombreux guides d’informations sur la réglementation et les mises en pratique.

 

www.qualitetransports.gouv.fr

Ce site ministériel est dédié aux transports :

-          Renseigner sur la régularité des transports

-          Renseigner sur les droits des voyageurs

L’item personnes handicapées et à mobilité réduite est présent dans chaque type de transport.

Un voyageur peut connaitre les démarches à suivre en cas de refus de transport par exemple

 

Ces sites sont donc à consulter sans modération en lien avec vos questions et  nos actions.

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