Pour faire face à l'augmentation de leurs dépenses sociales, les départements s'apprêtent à donner un nouveau tour de vis

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Les dépenses sociales des départements ont encore fortement augmenté en 2010, selon l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) qui vient de rendre public son rapport annuel. La « charge nette », c'est-à-dire ce qui reste effectivement à leur charge après apports financiers de l'État et concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a augmenté de 5,9%, pour atteindre près de 22,7 milliards d'euros. L’année précédente, elle avait déjà cru de 6%.

Avec 5,1 milliards d’euros – contre 4,6 en 2010 (+9,6%), le « soutien aux personnes handicapées » représente 22,4% de cette charge nette, derrière l’aide sociale à l’enfance (6,1 milliards d’euros), mais, « pour la première fois » devant le soutien aux personnes âgées dépendantes (4,9 milliards d’euros) et le RMI/RSA (1,7 milliards d’euros), le reste (4,9 milliards d’euros) se répartissant entre divers postes dont les dépenses de personnel. Au total, la charge nette a presque doublé en dix ans (+92%), le soutien aux personnes handicapées progressant encore plus vite (+102%).

C’est l’hébergement et l’accueil de jour, qui représente la part la plus importante (77%) de la charge nette de soutien aux personnes handicapées. L’augmentation de 6,2% correspond à « une politique de création de places d’accueil toujours dynamique », (+ 5 000). Le deuxième poste est celui des allocations : 1 milliard d’euros en 2010, qui se répartissent entre la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne. Il a cru de 28% en 2010, sous l’effet de la montée en puissance de la PCH.

« Le désengagement progressivement amorcé par l’État [du financement des dépenses sociales] ne pourra se poursuivre sans mettre en péril un grand nombre de départements », met en garde l’Odas, qui appelle les Conseils généraux à « poursuivre leurs efforts de rigueur gestionnaire ». « Les efforts d’amélioration de la gestion ont pour l’instant davantage porté sur les autres domaines mais le secteur des personnes handicapées, commence lui aussi à être examiné. Pour la PCH, plusieurs départements cherchent à rendre les critères d’attribution des heures plus précis, ce qui pourrait en particulier concerner les plans d’aide des personnes les plus lourdement handicapées. » Les allocataires de la PCH sont prévenus.

source : Faire Face

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