La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l'élaboration de plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) par toutes les communes françaises, quelle que soit leur population.

Afin d'être efficients et opérationnels, ces PAVE doivent s’appuyer sur un état des lieux et un diagnostic des améliorations à apporter. Or les communes de petite ou moyenne importance disposent rarement des ressources humaines ayant toutes les compétences requises ou des moyens financiers permettant de sous-traiter les études.

C'est dans ce contexte que le Centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), l'un des services techniques centraux du ministère du développement durable, a développé des outils et des méthodes de diagnostic.

Il a notamment élaboré un document intitulé "Accessibilité de la voirie et des espaces publics - Eléments pour l'élaboration d'un diagnostic dans les petites communes". Ce guide méthodologique comprend notamment une série de fiches synthétiques :

• Comment prendre en compte les véhicules (poids lourds et véhicules légers) ?
• Comment prendre en compte les transports collectifs ?
• Comment prendre en compte les cycles ?
• La zone de stationnement des véhicules
• L'espace piétons
• Les interfaces piétons/véhicules
• Les interfaces piétons/cadre bâti

Retrouvez l'ensemble des guides méthodologiques dans la rubrique dédiée du site du Ministère du Développement Durable.

source : http://www.developpement-durable.gouv.fr