La loi prévoit la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) d'ici 2015. Afin de ne pas laisser les exploitants et propriétaires de ces ERP désemparés face à cette obligation et cette échéance, la loi impose la réalisation - par une personne pouvant justifier d'une formation ou d'une compétence en matière d'accessibilité du cadre bâti - d'un diagnostic d'accessibilité.

Ce diagnostic vise à analyser l'établissement au regard des obligations d'accessibilité et à établir une estimation - à titre indicatif - du coût des travaux nécessaires pour satisfaire ces obligations.

Si la phase du diagnostic d'accessibilité de l'établissement est primordiale, la phase post-diagnostic est cruciale. il s'agit en effet :

• de s'approprier les résultats du diagnostic confié à un prestataire extérieur,
• de faire partager ces résultats ainsi que les atouts et faiblesses du patrimoine immobilier,
• d'identifier les actions à réaliser en priorité au regard d'enjeux pluriels (accessibilité, sécurité, économie d'énergie, maintenance, etc.),
• de concerter les solutions envisageables avec les parties prenantes (notamment les associations de personnes handicapées).

Toutes ces questions ont été évoquées au cours des travaux du groupe de travail "Cadre bâti" de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. A noter la Journée technique "Accessibilité des ERP existants... réussir l'objectif 2015" (5 avril 2011,  Montpellier) qui traitera ces questions.

source : http://www.developpement-durable.gouv.fr