Lorsqu’un projet de travaux publics de grande ampleur est lancé, il est prévu une procédure particulière, dite procédure d’enquête publique, qui permet au public d’exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités (ex : tracé d’une route).

L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet. Ce dernier désigne un commissaire-enquêteur (figurant sur une liste nationale) : ce dernier doit toujours présenter des garanties d’indépendance et d’impartialité. Dans les faits, le commissaire est souvent un ancien fonctionnaire ou un ancien magistrat.

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête. Il est parfois prévu que les personnes qui le souhaitent puissent être directement entendues par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

Si le commissaire rend un avis favorable, le préfet pourra délivrer la déclaration d’utilité publique des travaux, qui permettra de commencer les opérations. En revanche, si l’avis est défavorable, cette déclaration ne pourra être acquise que sous la forme d’un décret en Conseil d’État, donc selon une procédure bien plus lourde.

L’enquête publique est menée sous l’égide d’une commission d’enquête. 6 lieux de permanences sont accessibles au public pour venir consulter le dossier d’enquête :

• Siège d’Angers Loire Métropole – Hôtel de communauté, 83 rue du mail à Angers: 
  3 octobre de 9h à 12h
  10 novembre de 14h à 17h30
• Mairie d’Angers, boulevard de la résistance et de la déportation: 
  10 octobre de 9h à 12h 
  18 octobre de 14h à 17h
  5 novembre de 10h à 13h
  8 novembre de 14h à 17h
• Relais Mairie Lac de Maine, place Riobé à Angers : 
  7 octobre de 14h30 à 17h30 
  3 novembre de 14h30 à 17h30
• Relais Mairie Monplaisir, 2 bis boulevard Allonneau à Angers : 
  14 octobre de 14h à 17h
  29 octobre de 9h à 12h
• Mairie de Beaucouzé, Esplanade de la Liberté: 
  26 octobre de 15h à 18h
• Mairie de Verrières-en-Anjou , Place de la Mairie Saint Sylvain d’Anjou: 
  20 octobre de 14h à 17h

Le public pourra formuler ses observations :

-soit en les consignant sur les registres à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête, déposés dans chacun des lieux d’enquête précités,

-soit en les adressant par correspondance à Angers Loire Métropole (83 rue du Mail –BP 80011 –49020 ANGERS Cedex 02), siège de l’enquête, à l’attention de M. le Président de la commission d’enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais,

– soit par voie électronique à l’adresse suivante : 
pref-enquetepublique-tramway-ligneB@maine-et-loire.gouv.fr. 
Elles seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête situé au siège de l’enquête (à noter que le poids des documents transmis à cette adresse ne peut excéder 3,5 MO).

De plus, le dossier soumis à enquête publique sera consultable au plus tard le 3 octobre et jusqu’au 10 novembre 2016 sur le site internet de la Préfecture (rubrique « publications » -enquêtes publiques –Bureau des procédures environnementales et foncières).

Nous vous invitons à participer nombreux à cette démarche publique.

Article rédigé par

Philippe LESCURIEUX, Conseiller APF de Maine-et-Loire

Représentant APF à la CCA de la Ville d'Angers