• Elections départementales : réponses des candidats

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    533997126.jpgMercredi 11 mars dernier, nous avons interpellé les candidats aux élections départementales via les partis politiques ou en direct quand nous avions une adresse mail. Voir notre article ici.

    Au fur et à mesure que nous recevons les réponses, nous les publions ici :

    - Cécile Tampreau et Daniel Petit, canton de Beaupréau, cliquez ici 

     

  • Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits adresse aux maires ses recommandations

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    533997126.jpgA la veille des élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars prochains, le Défenseur des droits, Jacques Toubon,  a adressé à l’ensemble des maires un rappel des règles et procédures à appliquer afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions. Lire la suite ici

     

    Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à saisir le défenseur des droits ! 

  • Aide humaine à domicile - aidant familial : que faut-il déclarer aux impôts ?

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    Nous sommes régulièrement questionnés sur la fiscalité appliquée à la Prestation de Compensation du Handicap, la Majoration Tierce Personne.

    Faut-il déclarer les sommes perçues au titre de la PCH ?

    L'aidant familial doit-il déclarer les sommes qu'il perçoit ?

    Peut-on déduire le coût d'une aide à domicile financée par la PCH ?

    Nous vous proposons quelques éléments de réponse dans cette fiche.

    Ce qu'il faut retenir :

    - la PCH n'est pas imposable : pas besoin de la déclarer

    - l'aidant familial doit déclarer les sommes perçues au titre du dédommagement aidant familial, et doit également payer la CSG et la CRDS sur ces sommes

    - le reste à charge supporté par la personne en situation de handicap pour ce qui concerne l'aide humaine (emploi direct, prestataire ou mandataire), après déduction de la PCH perçue, est déductible des impôts : il faut donc le déclarer

    - l'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) et la MTP (Majoration Tierce Personne) n'ont pas à être déduites des sommes engagées pour l'aide humaine déclarées aux impôts

    - la MTP (Majoration Tierce Personne) n'a pas à être déclarée.

    Des aidants familiaux se retrouvent en difficulté avec l'administration fiscale, car personne ne leur a jamais dit que les sommes perçues étaient doublement imposables (CSG-CRDS et impôts).Si vous rencontrez ce type de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter !

  • Discriminations : oui à l'action de groupe, sous certaines conditions !

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     1638849089.pngDans une tribune publiée sur Mediapart le 5 mars dernier, l'APF, la CGT, le Comité IDAHO, le CRAN, Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, les Indivisibles, la Ligue des Droits de l'Homme, le MRAP, le Planning familial, Quinquas citoyens, le Refuge, République et Diversité et SOS Racisme se déclarent intéressées mais vigilantes quant au projet d'action de groupe qui sera présenté au Parlement par Christiane Taubira, ministre de la Justice.

    Pour ces associations, "après plusieurs années de plaidoyer inlassable, c'est évidemment une bonne nouvelle (...) à condition que le texte respecte 3 conditions : qu'il permette aux associations comme aux syndicats d’accéder à l’action de groupe ; qu'il prévoie une indemnisation des victimes et une obligation de mettre un terme au mécanisme de discrimination visé par la procédure judiciaire ; et enfin qu'il s’applique à la fonction publique comme aux entreprises privées."

    Et de conclure : "Peu disposées à se laisser abuser, les associations de lutte contre les discriminations et les organisations syndicales souhaitent désormais rencontrer les ministres concernés, et estiment qu'il est temps de faire avancer l’égalité républicaine. Mais de le faire vraiment."

    Pour lire la tribune dans son intégralité, cliquez ici