Délégation du Maine-et-Loire (49)
Mercredi 11 mars dernier, nous avons interpellé les candidats aux élections départementales via les partis politiques ou en direct quand nous avions une adresse mail. Voir notre article ici.
Au fur et à mesure que nous recevons les réponses, nous les publions ici :
- Cécile Tampreau et Daniel Petit, canton de Beaupréau, cliquez ici
A la veille des élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars prochains, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a adressé à l’ensemble des maires un rappel des règles et procédures à appliquer afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions. Lire la suite ici
Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à saisir le défenseur des droits !
Nous sommes régulièrement questionnés sur la fiscalité appliquée à la Prestation de Compensation du Handicap, la Majoration Tierce Personne.
Faut-il déclarer les sommes perçues au titre de la PCH ?
L'aidant familial doit-il déclarer les sommes qu'il perçoit ?
Peut-on déduire le coût d'une aide à domicile financée par la PCH ?
Nous vous proposons quelques éléments de réponse dans cette fiche.
Ce qu'il faut retenir :
- la PCH n'est pas imposable : pas besoin de la déclarer
- l'aidant familial doit déclarer les sommes perçues au titre du dédommagement aidant familial, et doit également payer la CSG et la CRDS sur ces sommes
- le reste à charge supporté par la personne en situation de handicap pour ce qui concerne l'aide humaine (emploi direct, prestataire ou mandataire), après déduction de la PCH perçue, est déductible des impôts : il faut donc le déclarer
- l'ACTP (Allocation Compensatrice Tierce Personne) et la MTP (Majoration Tierce Personne) n'ont pas à être déduites des sommes engagées pour l'aide humaine déclarées aux impôts
- la MTP (Majoration Tierce Personne) n'a pas à être déclarée.
Des aidants familiaux se retrouvent en difficulté avec l'administration fiscale, car personne ne leur a jamais dit que les sommes perçues étaient doublement imposables (CSG-CRDS et impôts).Si vous rencontrez ce type de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter !
Dans une tribune publiée sur Mediapart le 5 mars dernier, l'APF, la CGT, le Comité IDAHO, le CRAN, Fédération des Aveugles et Handicapés Visuels de France, les Indivisibles, la Ligue des Droits de l'Homme, le MRAP, le Planning familial, Quinquas citoyens, le Refuge, République et Diversité et SOS Racisme se déclarent intéressées mais vigilantes quant au projet d'action de groupe qui sera présenté au Parlement par Christiane Taubira, ministre de la Justice.
Pour ces associations, "après plusieurs années de plaidoyer inlassable, c'est évidemment une bonne nouvelle (...) à condition que le texte respecte 3 conditions : qu'il permette aux associations comme aux syndicats d’accéder à l’action de groupe ; qu'il prévoie une indemnisation des victimes et une obligation de mettre un terme au mécanisme de discrimination visé par la procédure judiciaire ; et enfin qu'il s’applique à la fonction publique comme aux entreprises privées."
Et de conclure : "Peu disposées à se laisser abuser, les associations de lutte contre les discriminations et les organisations syndicales souhaitent désormais rencontrer les ministres concernés, et estiment qu'il est temps de faire avancer l’égalité républicaine. Mais de le faire vraiment."
Pour lire la tribune dans son intégralité, cliquez ici
A l’occasion des élections départementales de mars 2015, l’APF interpelle les candidats en leur demandant de s’engager pour la politique locale du handicap, sur le droit à compensation et les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Ces deux sujets figurent parmi les piliers de la loi handicap de 2005, or l’APF constate, tant sur le plan national que local, des atteintes inadmissibles aux droits des personnes et la fragilisation des dispositifs d’accès aux droits.
Aussi, l’APF demande aux candidats de prendre trois engagements visant d’une part l’effectivité du droit à compensation universel et d’autre part le renforcement des MDPH. Des sujets fondamentaux pour la vie des personnes en situation de handicap et de leur famille que les futurs conseillers départementaux auront à gérer au quotidien. Lire la suite ici
Pour lire notre courrier, cliquez ici
Pour lire la charte d'engagements, cliquez ici
Pour télécharger les documents joints :
Vous aussi, interpellez vos candidats en vous aidant des ces documents !
Nous n'avons pas pu contacter tous les candidats, mais avons adressé ce message aux principaux partis politiques pour qu'ils le fassent suivre à leurs candidats ! Nous ne manquerons pas de diffuser ici les réponses que nous recevrons.
