- Droit & démarches

  • Revalorisation des minima sociaux : « Pauvre tu es ? Pauvre tu resteras ! »

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    [Communiqué de presse]

     

    Revalorisation des minima sociaux :

    « Pauvre tu es ? Pauvre tu resteras ! »

     

    80 centimes par mois, c’est l’augmentation maximale accordée par le gouvernement en 2016 aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), qui s’appliquera à compter du 1er avril.

    Un niveau de revalorisation de 0,1% inacceptable pour l’APF au regard des conditions de vie précaires d’un million de personnes en situation de handicap et plus largement de plus de six millions de personnes qui relèvent des minima sociaux.

    Cette revalorisation ridicule concerne également un million de bénéficiaires de pensions d’invalidité.

     

    « Pauvre tu es ? Pauvre tu  resteras ! » : C’est le message adressé par le gouvernement à un million de personnes qui vivent avec 800 euros par mois voire moins, quand le seuil de pauvreté est, lui, de 1000 euros.

    Certes, pour les personnes en situation de handicap, cette « revalorisation »  intervient plus tôt dans l'année - en avril au lieu de septembre - mais ce pourcentage de revalorisation de 0,1% des minima sociaux calé sur une inflation quasi nulle est ridicule. Gel déguisé, il ignore la baisse de pouvoir d'achat et les charges excessives supportées par les personnes en situation de handicap.

     

    Le gouvernement a confié en octobre dernier une mission sur les minima sociaux (dont le RSA et l'AAH) au député Christophe Sirugue. Le rapport doit être rendu au Premier ministre début avril. L’occasion, face à la situation dramatique de millions de personnes vivant avec ces minima sociaux de revoir ce régime et de mettre en place les solutions pour sortir réellement les personnes de la pauvreté ?

     

    Les personnes qui vivent des situations de pauvreté méritent mieux que l’aumône. La mise en place d’un revenu d’existence personnel décent demandé par l’APF depuis des années devrait être une piste à suivre par nos gouvernants.

  • Prime d'activité pour bénéficiaire de l'AAH

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    bloc promo.png[Information CAF]

    La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.


    Elle remplace le RSA "activité" et la Prime pour l'emploi. Si vous êtes travailleur handicapé, vous pouvez percevoir la Prime d'activité.

     

    Pour les bénéficiaire de l'AAH, vous avez jusqu'à fin septembre 2016 pour faire votre demande de Prime d'activité, vos droits seront alors calculés de manière rétroactive à partir du mois de janvier 2016.

     

    Pour bénéficier de la Prime d'activité vous devez :

    - Vous devez être salarié (y compris en ESAT) ou travailleur indépendant.

    - Vous percevez des revenus d’activité :
    » Inférieurs à 0,25 SMIC : L’AAH est déduite en totalité du montant de Prime d’activité ;
    » Supérieurs ou égaux à 0,25 SMIC : Seule une partie de l’AAH est prise en compte pour le calcul de la Prime d’activité ;

    - Son montant est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer :
    le montant change si vous avez des enfants à charge et / ou si vous vivez en couple ;

    - Elle est versée aux personnes de 18 ans et plus :
    si vous avez moins de 18 ans, vous n’y avez pas droit, quelle que soit votre situation ;

    - Elle concerne également les étudiants salariés et les apprentis sous certaines conditions :
    vous devez dans ce cas percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois ;

    - Elle est versée chaque mois (le 5 du mois suivant)

    - Le montant de la Prime d’activité est calculé pour 3 mois fixes :
    il ne variera pas en fonction de vos changements de situation, familiale et professionnelle (durant ces 3 mois) ;

    - Elle est calculée en fonction des revenus du trimestre précédent :
    tous les 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources, en ligne ou sur l'appli-mobile "Caf - Mon Compte"

     

    Toutes les informations sont à retrouver sur le lien suivant : http://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite/prime-d-activite-et-beneficiaire-aah

  • Guide de scolarisation pour les enfants malades et handicapés

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    ob_b22f67_rubon39.gifIl y a quelques jours nous vous proposions un guide pour les grandes écoles (voir ici). Aujourd’hui, encore un guide, mais pour les plus jeunes …
    Nous n’en sommes qu’à la fin du 1er trimestre et il peut paraitre un peu tôt pour penser à la rentrée. Mais puisque qu’il s’agit d’un fait d’actualité, pourquoi ne pas l’aborder ici ? Lire la suite ici. 

    Source : "BIP, le Blog des parents d'enfants en situation de handicap" 

  • Angers et Agglomération : Mise en place d'un abattement spécifique sur la taxe d'habitation

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    background-2321_1920.jpg

    A compter du 1er janvier 2016, la Ville d'Angers et l'Agglomération Angevine mettent en place un abattement spécial de 10% pour les personnes en situation de handicap sur la taxe d'habitation.

     

    Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, les contribuables doivent remplir l'une des conditions suivantes :

    • être  titulaires  de  l'allocation  supplémentaire  mentionnée  à  l’article  L.  815-24  du  code  de  la sécurité sociale ;
    • être  titulaires  de  l’allocation  pour  adultes  handicapés  mentionnée  aux  articles  L.821-1  et suivants du code de la sécurité sociale ;
    • être atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;
    • être titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles.

    L’abattement est également applicable aux contribuables qui ne remplissent pas personnellement les conditions ci-dessus, mais qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui satisfont à au moins une de ces conditions.

    Pour bénéficier de cet abattement, le contribuable doit adresser une déclaration justifiant de sa situation au service des impôts de sa résidence principale, avant  le  1er  janvier  2016.

    Voici les liens pour le document à fournir au service des impôts :