Justice / Défense des droits

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 Être discriminé.e est une chose, le prouver en est une autre, car le plus souvent, c'est l'auteur des discriminations qui est en possession des preuves.
 
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Depuis 2008, la loi française prévoit que « toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en présumer l'existence ».
 
Cet aménagement de la charge de la preuve a permis de faciliter l'accès à la justice.
Mais la difficulté en rebute plus d'un et pour ceux qui se lancent, le parcours est semé d'embûches.
 
Découvrir le vade-mecum de la Défenseure des droits pour prouver une discrimination

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