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  • Loi Handicap : sept ans plus tard, votre avis intéresse les sénateurs

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    senat.jpgVotre avis interesse les sénateurs... « La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois vient d’ouvrir un blog visant à recueillir les témoignages des Français sur la mise en œuvre de la loi Handicap du 12 février 2005. Sept ans après son entrée en vigueur, a-t-elle tenu ses promesses ? À vous de leur répondre… » pour lire la suite http://www.faire-face.fr/index-1.html

    Source Faire Face

  • Accessibilité et droits aux transports

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    Voici deux nouveaux sites sur l’accessibilité et les droits aux transports.

    www.accessibilite.gouv.fr

    Ce site ministériel est dédié à l’objectif légal de la loi de février 2005 en matière d’accessibilité. Il se veut être un centre de ressources. (pour les élus, les commerçants et les particuliers).

    Il existe un formulaire en ligne permettant de signaler les bonnes pratiques.

    Ce site comporte de nombreux guides d’informations sur la réglementation et les mises en pratique.

     

    www.qualitetransports.gouv.fr

    Ce site ministériel est dédié aux transports :

    -          Renseigner sur la régularité des transports

    -          Renseigner sur les droits des voyageurs

    L’item personnes handicapées et à mobilité réduite est présent dans chaque type de transport.

    Un voyageur peut connaitre les démarches à suivre en cas de refus de transport par exemple

     

    Ces sites sont donc à consulter sans modération en lien avec vos questions et  nos actions.